Adaptation de la FAQ sur l’obligation d’enregistrement
Il est prévu que la nouvelle ordonnance DLT entre en vigueur le 1er août 2021, ce qui aura également un impact sur l’obligation d’enregistrement des conseillers à la clientèle des bureaux de représentation suisses de prestataires de services financiers étrangers. Dans ce contexte, les registres de conseillers ont adapté ou clarifié la réponse à la question 14 de la FAQ sur l’obligation d’enregistrement, et la FINMA a pris note de cette adaptation:
Question 14: Les conseillers à la clientèle des bureaux de représentation suisses de prestataires de services financiers étrangers doivent-ils s’inscrire dans le registre des conseillers à la clientèle ?
Ancienne réponse : Oui, compte tenu du fait que les bureaux de représentation suisses de prestataires de services financiers étrangers ne sont pas soumis à une surveillance prudentielle (voir nouvel article 82 OIF, en relation avec la loi DLT3), leurs conseillers à la clientèle fournissant des services financiers sont soumis à l’obligation d’inscription.
Nouvelle réponse : L’art. 82 du projet d’ordonnance DLT prévoit que les représentations d’établissements financiers étrangers ne sont plus soumises à la surveillance prudentielle de la FINMA, mais qu’elles sont tenues de faire inscrire leurs conseillers à la clientèle au registre des conseillers selon l’art. 28 LSFin si elles fournissent des services financiers à des clients privés (y compris les clients privés fortunés qui déclarent vouloir être traités comme des clients professionnels (opting out)). Il est prévu que l’ordonnance DLT entre en vigueur en août 2021. D’ici là, les représentations d’établissements financiers étrangers sont considérées comme faisant l’objet d’une surveillance prudentielle et leurs conseillers à la clientèle ne doivent pas être inscrits au registre des conseillers.
Nouvelle formation ou preuve acceptée de la connaissance des règles de conduite.
Les conseillers à la clientèle ont actuellement la possibilité de faire usage de la période transitoire en vertu de l’art. 104 OSFin et de soumettre la preuve des connaissances requises en vertu de l’art. 6 LSFin au plus tard le 31 décembre 2021. Il est important de noter que les preuves doivent être soumises par votre profil personnel sur la plateforme d’enregistrement en ligne BX Swiss au plus tard à cette date. Si les preuves ne sont pas fournies dans le délai imparti, le conseiller client sera supprimé du registre des conseillers.
Le registre des conseillers de BX Swiss examine régulièrement les nouvelles formations, notamment sur les règles de conduite de LSFin. Vous trouverez la liste régulièrement mise à jour des formations déjà acceptées sur notre site internet sous la rubrique Connaissances requises | regservices.ch.
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Matthias acts as Managing Director at BX Swiss, formerly known as Berne exchange. Before joining BX Swiss, he was head of group innovation management at SIX Group. During his time at both of the Swiss stock exchanges, he launched various new innovative services in the area of financial market infrastructure, ETD & OTC derivatives, structured products, precious metals, funds and bonds.
Matthias acts as Managing Director at BX Swiss, formerly known as Berne exchange. Before joining BX Swiss, he was head of group innovation management at SIX Group. During his time at both of the Swiss stock exchanges, he launched various new innovative services in the area of financial market infrastructure, ETD & OTC derivatives, structured products, precious metals, funds and bonds.
