Adaption du règlement sur les émoluments du registre des conseillers

L’adaption du règlement sur les émoluments de l’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le règlement sur les émoluments a été étendu aux chiffres 2.12 (demandes électroniques) et 2.13 (demandes physiques), qui fixent les émoluments pour le renouvellement des inscriptions dans le registre des conseillers conformément à l’art. 41, al. 2 de l’ordonnance sur les services financiers (OSFin). En outre, les chiffres 2.14 et 2.15 définissent explicitement les émoluments dus en cas de retrait d’une requête.

Vous trouverez le nouveau règlement sur les émoluments du service d’enregistrement de BX Swiss sous le lien suivant : https://www.regservices.ch/fr/reglements-register-des-conseillers/

Les exigences pour le renouvellement de l’inscription conformément à l’art. 41, al. 2, OSFin seront communiquées au cours du premier trimestre 2022.

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