La FINMA envisage de réexaminer l’obligation d’enregistrement

Selon le communiqué de presse publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, des contrôles aléatoires concernant le respect de l’obligation d’enregistrement sont à prévoir dans les mois à venir. La FINMA vérifiera si les prestataires de services financiers et leurs conseillers à la clientèle ont respecté l’obligation d’enregistrement prévue par LSFin. La FINMA souligne explicitement que la violation de l’obligation d’enregistrement est une infraction punissable et entraîne des conséquences correspondantes.

Il est également précisé que les conseillers à la clientèle qui n’ont pas encore apporté la preuve d’une connaissance appropriée des devoirs de conduite et/ou de l’expertise requise lors de leur enregistrement initial doivent soumettre cette preuve au BX Swiss avant le 31 décembre 2021. Ceux qui ne fournissent pas cette preuve dans le délai imparti seront radiés du registre des conseillers et ne pourront donc pas continuer à agir en tant que conseillers auprès des clients.

Jusqu’à présent, environ 4’600 conseillers à la clientèle se sont inscrits dans l’un des trois registres de conseillers autorisés en Suisse. La plus grande partie des conseillers clients sont inscrits dans le registre des conseillers de BX Swiss, où des conseillers clients de plus de 39 pays se sont inscrits à ce jour.

Le communiqué de presse de la FINMA peut être consulté ici : Communiqué de presse de la FINMA.

Business photo created by freepik.com