Conformément à l’art. 28 de la LSFin, les conseillers à la clientèle des prestataires de services financiers nationaux qui ne sont pas supervisés conformément à l’art. 3 de la LFINMA ainsi que les conseillers à la clientèle des prestataires de services financiers internationaux peuvent uniquement exercer leurs activités en Suisse s’ils sont inscrits au registre des conseillers. Le registre des conseillers est tenu par un organe d’enregistrement conformément à l’art. 31 de la LSFin. L’organe d’enregistrement doit obtenir une autorisation de la FINMA pour pouvoir exercer ses activités.

Les conseillers à la clientèle, c’est-à-dire les personnes physiques fournissant des services financiers pour le compte d’un prestataire de services financiers ou pour leur propre compte en tant que prestataires de services financiers (par exemple, sous la forme de distribution de fonds sur le marché Suisse), doivent être inscrits au registre des conseillers conformément à la LSFin, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2020. L’obligation de s’inscrire à ce registre est susceptible de s’appliquer également aux conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers internationaux appartenant à un groupe supervisé par la FINMA, s’ils offrent leurs services à d’autres clients que des investisseurs professionnels ou institutionnels en Suisse.

L’inscription au registre des conseillers doit être effectuée avant que les services financiers ne soient fournis en Suisse ou à des clients domiciliés en Suisse. Le texte de la LSFin suggère que cette obligation s’applique à tous les clients résidant en Suisse.

Les conditions d’inscription au registre des conseillers sont les suivantes : connaissance des règles de conduite de la LSFin, connaissances spécialisées requises pour l’activité professionnelle, conclusion d’une police d’assurance de responsabilité professionnelle ou titre équivalent, relation avec un médiateur, casier judiciaire vierge conformément au code pénal suisse et absence d’interdiction d’activité ou de profession imposée par la FINMA.

Le Registre des conseillers se chargera de déterminer, à sa discrétion, si un conseiller à la clientèle possède une connaissance suffisante des règles de conduite de la LSFin et les connaissances spécialisées requises pour l’activité en question. Lors de l’inscription, le conseiller à la clientèle devra prouver, à l’aide de documents et le cas échéant par le biais d’un entretien, qu’il possède les compétences et connaissances nécessaires.

Les conseillers à la clientèle seront inscrits au registre des conseillers s’ils fournissent la preuve :

Le Registre des conseillers doit publier les informations suivantes concernant les conseillers à la clientèle :

BX Swiss a été la première entité d’enregistrement à être autorisée par la FINMA le 20 juillet 2020. Les conseillers à la clientèle soumis à l’obligation d’enregistrement ne peuvent exercer leur activité en Suisse qu’après avoir été inscrits dans un registre des conseillers, conformément à l’art. 28 al. 1 LSFin.