Registre des conseillers: Changement d’employeur simplifié

Registre des conseillers – Changement d’employeur simplifié

Selon l’art. 41, ch. 1 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), les conseillères et conseillers à la clientèle sont tenus d’informer l’organisme d’enregistrement de tout changement de nom ou d’adresse du prestataire de services financiers pour lequel ils travaillent. Cette notification doit être effectuée dans un délai de 14 jours.

Afin de simplifier cette démarche, Regservices de BX Swiss introduit un nouveau type de demande : 👉 « Demande de changement d’employeur »

Nouveau type de demande : Changement d’employeur

Ce nouveau type de demande permet aux conseillers enregistrés de signaler leur changement d’employeur de manière rapide, numérique et conforme à la loi.

Les informations et documents suivants sont requis :

1. Informations sur le nouvel employeur
   • Nom et adresse du prestataire de services financiers
   • Fonction et poste occupé
2. Attestation de l’employeur
   • Confirmation écrite du nouvel employeur
   • Pour les indépendants : extrait actuel du registre du commerce
3. Preuve d’assurance responsabilité professionnelle
   • Conformément à l’art. 29, al. 1, let. b LSFin et art. 32 ou 33 OSFin
   • Ou une garantie financière équivalente
4. Indication de l’organe de médiation
   • Mentionner l’organe de médiation auquel le nouvel employeur est affilié
   • Facultatif : joindre une preuve d’affiliation pour accélérer le traitement

Frais de traitement

Pour le traitement d’une demande de changement d’employeur, Regservices de BX Swiss perçoit des frais de CHF 150.– (conformément au ch. 2.4.1 du barème des taxes de l’organisme d’enregistrement).

Vos avantages en un coup d’œil

✅ Procédure en ligne simple – toutes les données et pièces justificatives peuvent être transmises numériquement
✅ Exigences transparentes – aperçu clair des documents nécessaires
✅ Traitement accéléré – en cas de dossier complet
✅ Conformité juridique garantie – selon la LSFin et l’OSFin

Conclusion

Le changement d’employeur constitue un événement à déclarer pour les conseillers à la clientèle inscrits au registre.
Grâce à la nouvelle demande de Regservices de BX Swiss, cette procédure devient plus rapide, simple et conforme aux exigences légales.

Une soumission complète des documents garantit la conformité et un traitement efficace et rapide.