Vérification des documents

Les prospectus et les documents complémentaires qui ont été contrôlés et approuvés par l’organe de contrôle de prospectus de la BX Swiss sont munis d’un sceau d’approbation. L’authenticité des documents peut ensuite être vérifiée sur ce site.

La procédure se déroule comme suit :

  1. Tout d’abord, l’émetteur ou l’offreur d’instruments financiers demande l’approbation de la BX Swiss, qui vérifie la conformité du prospectus avec la LSFin. Si tel est le cas, BX Swiss appose son sceau d’approbation sur le prospectus.
  2. BX Swiss utilise le logiciel de Certifaction pour calculer l’empreinte digitale unique (valeur de hachage) du PDF. Cette valeur de hachage est ensuite sécurisée sur la chaîne de blocs Ethereum avec la signature de BX Swiss.
  3. Lorsque l’émetteur/l’offreur met son prospectus à la disposition du public, par exemple sur son site web, l’investisseur peut le télécharger et en vérifier l’authenticité en utilisant l’outil de vérification de ce site. Cliquez ici pour l’essayer vous-même avec un exemple de document.

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    regservices.ch

    Diese Webseite informiert über die Aufgaben der ab dem Jahr 2020 im Rahmen des schweizerischen Bundesgesetzes über die Finanzdienstleistungen (FIDLEG) eingeführten Prüfstelle für Prospekte, des Beraterregisters sowie der Ombudsstelle.

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