Règlements de l’organe de contrôle de prospectus

(disponible uniquement en allemand et en anglais; veuillez consulter notre site Internet en allemand ou en anglais)

  • Règlement de l’organe de contrôle des prospectus (1 juin 2020)
  • Règlement sur les émoluments (1 juin 2020)
  • Directives: Exemptions de l’obligation de contrôle pour les prospectus et les suppléments et normes comptables reconnues (1 juin 2020)
    • Annexe 1: Liste des pays dont l’approbation du prospectus est reconnue en Suisse (art. 54 al. 3 LSFin)
    • Annexe 2: Liste des places boursières étrangères reconnus par les organes de contrôle des prospectus en Suisse (Art. 48 al. 3 LSFin)
    • Annexe 3: Liste des normes comptables généralement reconnues par les organes de contrôle des prospectus en Suisse (art. 51 al. 2 LSFin)
    • Section II, point 2, de la directive: Suppléments : Liste des faits qui, de par leur nature, ne sont pas soumis à autorisation (art. 56 al. 4 LSFin)

Spécifications techniques

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    Diese Webseite informiert über die Aufgaben der ab dem Jahr 2020 im Rahmen des schweizerischen Bundesgesetzes über die Finanzdienstleistungen (FIDLEG) eingeführten Prüfstelle für Prospekte, des Beraterregisters sowie der Ombudsstelle.

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