Règlements de l’organe de contrôle de prospectus

(disponible uniquement en allemand et en anglais; veuillez consulter notre site Internet en allemand ou en anglais)

• Règlement de l’organe de contrôle des prospectus (1 juin 2020)
• Règlement sur les émoluments (16 novembre 2020)
• Directives: Exemptions de l’obligation de contrôle pour les prospectus et les suppléments et normes comptables reconnues (1 juin 2020)
  • Annexe 1: Liste des pays dont l’approbation du prospectus est reconnue en Suisse (art. 54 al. 3 LSFin)
  • Annexe 2: Liste des places boursières étrangères reconnus par les organes de contrôle des prospectus en Suisse (Art. 48 al. 3 LSFin)
  • Annexe 3: Liste des normes comptables généralement reconnues par les organes de contrôle des prospectus en Suisse (art. 51 al. 2 LSFin)
  • Section II, point 2, de la directive: Suppléments : Liste des faits qui, de par leur nature, ne sont pas soumis à autorisation (art. 56 al. 4 LSFin)

Spécifications techniques

Télécharger les conditions finales: REST API upload specifications (en anglais), JSON schema