Les FAQ relatives à l’obligation d’inscription au registre des conseillers prévu par la Loi sur les services financiers (LSFin) ont été entièrement révisées. La question de savoir qui doit s’inscrire au registre des conseillers selon la LSFin revient régulièrement parmi les prestataires de services financiers ainsi que les conseillères et conseillers à la clientèle. Afin […]
Registre des conseillers – Changement d’employeur simplifié Selon l’art. 41, ch. 1 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), les conseillères et conseillers à la clientèle sont tenus d’informer l’organisme d’enregistrement de tout changement de nom ou d’adresse du prestataire de services financiers pour lequel ils travaillent. Cette notification doit être effectuée dans un délai […]
Les conseillers à la clientèle inscrits au registre des conseillers sont soumis à l’obligation légale d’annoncer les changements conformément à l’art. 32 LSFin et à l’art. 41 OSFin. Ils doivent annoncer les modifications suivantes à l’organe d’enregistrement dans les 14 jours suivant leur survenance, au moyen d’une demande en ligne (demande de modification) via la […]
Le 15 mai 2023, le nouveau règlement des émoluments d’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur. Les adaptations suivantes ont été effectuées : Les émoluments selon le point 2.3 pour les demandes d’inscription initiales déposées physiquement auprès de l’organe d’enregistrement sont adaptés. En outre, les ch. 2.9.1 et 2.9.2 précisent les émoluments dus […]
La loi sur les services financiers (LSFin) définit quels conseillers à la clientèle sont soumis à l’obligation d’inscription au registre des conseillers (art. 28 LSFin). Elle définit en outre la notion de conseiller à la clientèle en partant du principe qu’il s’agit d’une personne physique (art. 3 let. e LSFin). En outre, la loi ne […]
Le moment est bientôt venu pour les premiers conseillers à la clientèle de renouveler leur inscription initiale au registre des conseillers. Nous vous informons brièvement ci-dessous sur les principales exigences et les délais. Conformément à l’art. 41 al. 2 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’inscription au registre des conseillers doit être renouvelée au […]
Selon le communiqué de presse publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, des contrôles aléatoires concernant le respect de l’obligation d’enregistrement sont à prévoir dans les mois à venir. La FINMA vérifiera si les prestataires de services financiers et leurs conseillers à la clientèle ont respecté l’obligation d’enregistrement prévue par LSFin. […]
L’inscription au registre des conseillers LSFin est une caractéristique de qualité recherchée. C’est pourquoi BX Swiss met désormais les QR codes à la disposition des conseillers à la clientèle enregistrés auprès d’elle via sa plateforme regservices.ch. Le code QR mène directement à l’entrée individuelle dans le registre des conseillers, sans autre recherche. Le code QR […]
Il est prévu que la nouvelle ordonnance DLT entre en vigueur le 1er août 2021, ce qui aura également un impact sur l’obligation d’enregistrement des conseillers à la clientèle des bureaux de représentation suisses de prestataires de services financiers étrangers. Dans ce contexte, les registres de conseillers ont adapté ou clarifié la réponse à la […]
Dès aujourd’hui, BX Swiss met à disposition des FAQ sur les questions fréquentes concernant l’obligation d’inscription au registre des conseillers ont été préparées conjointement par les registres des conseillers. La version anglaise a été prise en compte par la FINMA: FAQ on the duty to register (official English version) Une traduction française est en cours. Depuis que […]
