Il est prévu que la nouvelle ordonnance DLT entre en vigueur le 1er août 2021, ce qui aura également un impact sur l’obligation d’enregistrement des conseillers à la clientèle des bureaux de représentation suisses de prestataires de services financiers étrangers. Dans ce contexte, les registres de conseillers ont adapté ou clarifié la réponse à la […]
Dès aujourd’hui, BX Swiss met à disposition des FAQ sur les questions fréquentes concernant l’obligation d’inscription au registre des conseillers ont été préparées conjointement par les registres des conseillers. La version anglaise a été prise en compte par la FINMA: FAQ on the duty to register (official English version) Une traduction française est en cours. Depuis que […]
Sur la base de l’expérience acquise depuis l’introduction du service le 1er juin 2020, BX Swiss a décidé de réduire les frais d’examen et de dépôt du prospectus sur une base sélective. La grille tarifaire modifiée de l’organe de contrôle de prospectus, qui entrera en vigueur le 16 novembre 2020, peut être consultée sur notre […]
Afin d’assurer une inscription aussi rapide que possible au registre suisse des conseillers à la clientèle, BX Swiss introduit constamment de nouveaux modes de paiement ; la dernière fois début octobre avec le soutien de la solution de paiement suisse TWINT, déjà largement utilisée. Nous sommes heureux d’annoncer qu’à partir d’aujourd’hui, nous soutenons également les […]
— Texte en anglais — The Federal Department of Finance (FDF) today announced that FinSA and FinIA will enter into force definitively on 1 January 2020. The Federal Council took note of the outcome of the consultation procedure at its meeting today and adopted the final texts of the Financial Services Ordinance (FinSO), Financial Institutions […]
— Texte en anglais — The Federal Department of Finance (FDF) today published important information with respect to expected amendments in the ordinances. It explains the adjustments made in the consultation process and the corresponding resolutions. The following information is available on the FDF website: FDF Communication Significant changes to FIDLEV, FINIV, AOV (only in […]
[texte original en allemand] En tant que marché boursier Suisse auto-régulé, la BX Swiss est actuellement responsable de la vérification des prospectus relatifs à des transactions qui requièrent un prospectus pour les entreprises cotées à la BX ou pour celles souhaitant inscrire leurs produits financiers à la BX Swiss. En raison de l’expérience pratique et […]
Conséquences sur les services financiers pour les prestataires français de services financiers ayant des clients suisses et pour les producteurs français d’instruments financiers destinés au marché suisse. La nouvelle loi sur les services financiers (LSFin) entrera vraisemblable- ment en vigueur le 1er janvier 2020. Elle règle pour la première fois de façon détaillée la fourniture […]
