Le 15 mai 2023, le nouveau règlement des émoluments d’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur. Les adaptations suivantes ont été effectuées : Les émoluments selon le point 2.3 pour les demandes d’inscription initiales déposées physiquement auprès de l’organe d’enregistrement sont adaptés. En outre, les ch. 2.9.1 et 2.9.2 précisent les émoluments dus […]
La loi sur les services financiers (LSFin) définit quels conseillers à la clientèle sont soumis à l’obligation d’inscription au registre des conseillers (art. 28 LSFin). Elle définit en outre la notion de conseiller à la clientèle en partant du principe qu’il s’agit d’une personne physique (art. 3 let. e LSFin). En outre, la loi ne […]
Le moment est bientôt venu pour les premiers conseillers à la clientèle de renouveler leur inscription initiale au registre des conseillers. Nous vous informons brièvement ci-dessous sur les principales exigences et les délais. Conformément à l’art. 41 al. 2 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’inscription au registre des conseillers doit être renouvelée au […]
L’adaption du règlement sur les émoluments de l’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le règlement sur les émoluments a été étendu aux chiffres 2.12 (demandes électroniques) et 2.13 (demandes physiques), qui fixent les émoluments pour le renouvellement des inscriptions dans le registre des conseillers conformément à l’art. 41, al. […]
La plateforme FinTech FinFinder.ch a mis en place une solution technique d’intégration. Les conseillers à la clientèle qui sont inscrits au registre des conseillers de BX Swiss sous regservices.ch peuvent désormais faire directement référence à leur inscription au registre de la BX dans leur profil de conseiller sur FinFinder.ch. Les clients peuvent ainsi facilement voir […]
Selon le communiqué de presse publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, des contrôles aléatoires concernant le respect de l’obligation d’enregistrement sont à prévoir dans les mois à venir. La FINMA vérifiera si les prestataires de services financiers et leurs conseillers à la clientèle ont respecté l’obligation d’enregistrement prévue par LSFin. […]
L’inscription au registre des conseillers LSFin est une caractéristique de qualité recherchée. C’est pourquoi BX Swiss met désormais les QR codes à la disposition des conseillers à la clientèle enregistrés auprès d’elle via sa plateforme regservices.ch. Le code QR mène directement à l’entrée individuelle dans le registre des conseillers, sans autre recherche. Le code QR […]
Il est prévu que la nouvelle ordonnance DLT entre en vigueur le 1er août 2021, ce qui aura également un impact sur l’obligation d’enregistrement des conseillers à la clientèle des bureaux de représentation suisses de prestataires de services financiers étrangers. Dans ce contexte, les registres de conseillers ont adapté ou clarifié la réponse à la […]
Dès aujourd’hui, BX Swiss met à disposition des FAQ sur les questions fréquentes concernant l’obligation d’inscription au registre des conseillers ont été préparées conjointement par les registres des conseillers. La version anglaise a été prise en compte par la FINMA: FAQ on the duty to register (official English version) Une traduction française est en cours. Depuis que […]
Sur la base de l’expérience acquise depuis l’introduction du service le 1er juin 2020, BX Swiss a décidé de réduire les frais d’examen et de dépôt du prospectus sur une base sélective. La grille tarifaire modifiée de l’organe de contrôle de prospectus, qui entrera en vigueur le 16 novembre 2020, peut être consultée sur notre […]
