Les conseillers à la clientèle inscrits au registre des conseillers sont soumis à l’obligation légale d’annoncer les changements conformément à l’art. 32 LSFin et à l’art. 41 OSFin. Ils doivent annoncer les modifications suivantes à l’organe d’enregistrement dans les 14 jours suivant leur survenance, au moyen d’une demande en ligne (demande de modification) via la […]
Le 15 mai 2023, le nouveau règlement des émoluments d’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur. Les adaptations suivantes ont été effectuées : Les émoluments selon le point 2.3 pour les demandes d’inscription initiales déposées physiquement auprès de l’organe d’enregistrement sont adaptés. En outre, les ch. 2.9.1 et 2.9.2 précisent les émoluments dus […]
La loi sur les services financiers (LSFin) définit quels conseillers à la clientèle sont soumis à l’obligation d’inscription au registre des conseillers (art. 28 LSFin). Elle définit en outre la notion de conseiller à la clientèle en partant du principe qu’il s’agit d’une personne physique (art. 3 let. e LSFin). En outre, la loi ne […]
Le moment est bientôt venu pour les premiers conseillers à la clientèle de renouveler leur inscription initiale au registre des conseillers. Nous vous informons brièvement ci-dessous sur les principales exigences et les délais. Conformément à l’art. 41 al. 2 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’inscription au registre des conseillers doit être renouvelée au […]
L’adaption du règlement sur les émoluments de l’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le règlement sur les émoluments a été étendu aux chiffres 2.12 (demandes électroniques) et 2.13 (demandes physiques), qui fixent les émoluments pour le renouvellement des inscriptions dans le registre des conseillers conformément à l’art. 41, al. […]
La plateforme FinTech FinFinder.ch a mis en place une solution technique d’intégration. Les conseillers à la clientèle qui sont inscrits au registre des conseillers de BX Swiss sous regservices.ch peuvent désormais faire directement référence à leur inscription au registre de la BX dans leur profil de conseiller sur FinFinder.ch. Les clients peuvent ainsi facilement voir […]
Selon le communiqué de presse publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, des contrôles aléatoires concernant le respect de l’obligation d’enregistrement sont à prévoir dans les mois à venir. La FINMA vérifiera si les prestataires de services financiers et leurs conseillers à la clientèle ont respecté l’obligation d’enregistrement prévue par LSFin. […]
L’inscription au registre des conseillers LSFin est une caractéristique de qualité recherchée. C’est pourquoi BX Swiss met désormais les QR codes à la disposition des conseillers à la clientèle enregistrés auprès d’elle via sa plateforme regservices.ch. Le code QR mène directement à l’entrée individuelle dans le registre des conseillers, sans autre recherche. Le code QR […]
Il est prévu que la nouvelle ordonnance DLT entre en vigueur le 1er août 2021, ce qui aura également un impact sur l’obligation d’enregistrement des conseillers à la clientèle des bureaux de représentation suisses de prestataires de services financiers étrangers. Dans ce contexte, les registres de conseillers ont adapté ou clarifié la réponse à la […]
Dès aujourd’hui, BX Swiss met à disposition des FAQ sur les questions fréquentes concernant l’obligation d’inscription au registre des conseillers ont été préparées conjointement par les registres des conseillers. La version anglaise a été prise en compte par la FINMA: FAQ on the duty to register (official English version) Une traduction française est en cours. Depuis que […]
