
Règlement de l’organe d’enregistrement sur les émoluments
Le 15 mai 2023, le nouveau règlement des émoluments d’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur. Les adaptations suivantes ont été effectuées : Les émoluments selon le point 2.3 pour les demandes d’inscription initiales déposées physiquement auprès de l’organe d’enregistrement sont adaptés. En outre, les ch. 2.9.1 et 2.9.2 précisent les émoluments dus […]