FAQ LSFin : mise à jour de l’obligation d’inscription au registre des conseillers

Les FAQ relatives à l’obligation d’inscription au registre des conseillers prévu par la Loi sur les services financiers (LSFin) ont été entièrement révisées.

La question de savoir qui doit s’inscrire au registre des conseillers selon la LSFin revient régulièrement parmi les prestataires de services financiers ainsi que les conseillères et conseillers à la clientèle. Afin de faciliter cette évaluation dans la pratique, le registre des conseillers a révisé ses FAQ et les a adaptées aux évolutions réglementaires récentes.

La version mise à jour tient compte des développements réglementaires actuels et répond à de nouvelles questions qui prennent une importance croissante dans la pratique.

Les principales modifications en un coup d’œil

• Crypto-actifs

Les FAQ expliquent désormais dans quelles conditions les crypto-actifs sont considérés comme des instruments financiers au sens de la Loi sur les services financiers (LSFin). Si tel est le cas, une obligation d’inscription au registre des conseillers selon la LSFin peut en découler. Les actifs numériques étant de plus en plus souvent intégrés aux activités de conseil en placement, cette précision renforce la sécurité juridique des prestataires de services financiers.

• BFSA : régime particulier pour les prestataires de services financiers du Royaume-Uni

Les FAQ tiennent désormais compte du Berne Financial Services Agreement (BFSA) conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni. Sous certaines conditions, les conseillères et conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers britanniques peuvent être exemptés de l’obligation d’inscription au registre suisse des conseillers. Les FAQ expliquent les conditions applicables.

• Finfluenceurs et obligation d’inscription

Une nouvelle FAQ est également consacrée à l’obligation d’inscription des finfluenceurs. Les personnes qui diffusent, via les réseaux sociaux, des recommandations d’investissement ou fournissent d’autres services financiers peuvent, sous certaines conditions, être considérées comme des conseillères ou conseillers à la clientèle et être soumises à l’obligation d’inscription prévue par la LSFin. Cet ajout tient compte de l’importance croissante des canaux de communication numériques dans le secteur financier.

• Autres précisions

En outre, les références légales ont été mises à jour, des adaptations rédactionnelles ont été apportées, certaines explications ont été clarifiées et l’applicabilité pratique des FAQ a été améliorée.

Ces modifications visent à permettre aux prestataires de services financiers d’évaluer plus facilement et de manière plus fiable leur obligation d’inscription.

Pourquoi ces FAQ mises à jour sont-elles importantes ?

Les FAQ révisées aident les prestataires de services financiers ainsi que les conseillères et conseillers à la clientèle à mieux comprendre les exigences réglementaires et à réduire les incertitudes liées à l’obligation d’inscription. Les nouvelles explications concernant les crypto-actifs, les finfluenceurs ainsi que le BFSA tiennent compte des évolutions actuelles du marché financier et contribuent à une plus grande transparence.

Vous trouverez la version actuelle des FAQ relatives à l’obligation d’inscription en suivant le lien ci-dessous.

Remarque : Les FAQ ont été élaborées par le registre suisse des conseillers et ont été prises en connaissance par la FINMA. Elles constituent un guide d’orientation et ne remplacent pas un avis juridique. L’obligation d’inscription doit toujours être évaluée au cas par cas, en fonction des circonstances concrètes. En cas de doute, il est recommandé de procéder à une analyse juridique.

Pour toute question complémentaire, l’équipe de Regservices se tient à votre disposition à l’adresse [email protected].