Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est destinée à vous informer, en tant qu’utilisateur de ce site Internet, de la nature, du but ainsi que de l’utilisation de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD).

1. Nom et adresse du responsable

Les responsables, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Fédérale sur la Protection des Données, sont ceux qui décident des fins et des moyens de traitement de vos données personnelles :

BX Swiss AG
Talstrasse 70
8001 Zürich
Suisse
Tél. : +41 (0)31 329 40 40
Email : office@bxswiss.com
Site Internet : www.bxswiss.com

 

2. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est :

Integritas Compliance AG
Hardeggerstrasse 20
3008 Bern
Suisse
Tél. : +41 31 372 21 00
Email : compliance@integritas-compliance.ch
Site Internet : www.integritas-compliance.ch

 

3. Données d’accès

Chaque fois que vous accédez à notre site Internet, vos données et informations sont automatiquement collectées à partir du système informatique de l’ordinateur accédant.

Les données suivantes sont collectées :

  • Adresse IP de l’ordinateur émettant la requête

Les données ci-dessus sont collectées par nos soins afin d’assurer une connexion fluide au site Internet et d’évaluer la stabilité ainsi que la sécurité du système.

Le fondement juridique pour le traitement des données est le RGPD, Article 6, paragraphe 1, section f. Notre intérêt légitime est dérivé des fins mentionnées ci-dessus concernant la collecte de données.

Les données collectées seront aucunement utilisées pour tirer des conclusions concernant des personnes.

De plus, nous utilisons des cookies (voir clause 6) et des services analytiques (voir clause 7) concernant les visites sur notre site Internet.

  1. Outils

Pour les utilisateurs qui possèdent un identifiant pour les outils (extranet émetteur/outil de reporting) sur notre site Internet, les données suivantes sont stockées lors de leur connexion :

  • Adresse IP de l’ordinateur émettant la requête
  • Date et heure de la connexion

Les données collectées sont stockées dans les fichiers journaux de notre fournisseur de site Internet (VI Company). Cela est réalisé afin d’assurer la fonctionnalité du site Internet après la connexion faite.

Si le traitement des données est effectué dans le respect des obligations légales, le fondement juridique est le RGPD, Article 6, paragraphe 1, section c. Si le traitement des données est effectué dans le respect d’un contrat, le fondement juridique est RGPD, Article 6, paragraphe 1, section b.

Les données collectées sont supprimées de la mémoire principale dans les 15 minutes suivant la déconnexion et des fichiers journaux 10 jours après la collecte de celles-ci.

5. Newsletter

Vous pouvez vous abonner gratuitement à la newsletter de notre site Internet. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, les données du masque de saisie nous seront transmises.

Les données suivantes sont collectées depuis le masque de saisie :

  • Nom et prénom
  • Adresse email

En relation avec le traitement des données concernant la diffusion de nos newsletters, les données ne seront aucunement transférées à des tierces parties. Les données seront exclusivement utilisées afin de diffuser la newsletter.

Avec le consentement fourni par l’utilisateur, le fondement juridique concernant le traitement des données lorsque l’utilisateur s’abonne à la newsletter est le RGPD, Article 6, paragraphe 1, section a.

La collecte des données listées ci-dessus sert à envoyer la newsletter ainsi qu’à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse email utilisée.

Les données seront supprimées dès que l’abonnement est annulé.

L’abonnement à la newsletter peut être annulé à tout moment par l’utilisateur concerné. Pour cela, il existe un lien afin de vous désabonner dans chaque newsletter (email).

6. Cookies

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes que votre navigateur créé automatiquement et qu’il stocke sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies n’endommagent aucunement votre appareil et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant.

D’une part, l’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de notre site Internet plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies de session afin de reconnaître les différentes pages de notre site Internet que vous avez visité et définir la langue de notre site Internet selon vos préférences. Ces données sont automatiquement supprimées lorsque vous quittez notre site Internet.

D’autre part, nous utilisons des cookies afin d’enregistrer les statistiques d’utilisation de notre site Internet et d’évaluer celles-ci afin d’optimiser notre site Internet (voir clause 7) pour rendre la navigation de ce dernier encore plus agréable. Lorsque vous visitez à nouveau notre site Internet, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous êtes déjà venu visiter ce dernier.

Les données collectées à travers les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus afin de préserver notre intérêt légitime conformément au RGPD, Article 6, paragraphe 1, section f.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant qu’un nouveau cookie soit créé. Toutefois, la désactivation complète des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site Internet.

7. Google Analytics

Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fournit par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis).

Google Analytics utilise les cookies précédemment mentionnés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Toutefois, au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace Économique Européen (EEE), votre adresse IP sera abrégée par Google à l’avance, si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site Internet. L’adresse IP complète peut être transmise à un serveur Google aux États-Unis, où elle sera raccourcie, uniquement dans des cas exceptionnels.

Dans le cadre de Google Analytics, l’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera aucunement combiné à d’autres données de Google. Google utilisera ces informations en notre nom afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de générer des rapports concernant l’activité du site Internet et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Internet et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant de ce site.

Notre intérêt légitime, concernant le traitement des données, repose également sur ces fins. Le fondement juridique concernant l’utilisation de Google Analytics est le RGPD, Article 6, paragraphe 1, section f. Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, à des Identifiants d’utilisateurs ou de publicités, seront automatiquement supprimées 14 mois après la collecte de celles-ci. Les données pour lesquelles la période de stockage a été atteinte seront automatiquement supprimées une fois par mois.

Plus d’informations concernant les conditions d’utilisation et la confidentialité sont disponibles aux adresses suivantes : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et https://policies.google.com/?hl=fr.

8. Période de stockage

Sauf indication contraire, nous stockons des données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Dans certains cas, la législation Suisse stipule la conservation des données personnelles. Dans ces cas, les données personnelles ne seront stockées par nos soins qu’à ces fins juridiques, et ce, sans être traitées autrement qu’à ces fins et seront supprimées après expiration de la période de conservation légale.

9. Transfert et transmission transfrontières de données

En principe, nous utilisons vos données personnelles uniquement au sein de notre entreprise.

Si, et dans la mesure où nous devions impliquer des tierces parties afin d’exécuter des contrats (ex. : fournisseurs de service, fournisseurs informatiques), ces dernières recevront ces données personnelles uniquement dans la mesure où la transmission est nécessaire pour le service correspondant.

Dans le cas où nous externaliserions certaines parties concernant le traitement de données (« ordre de traitement »), les personnes traitant ces données personnelles sont liées par contrat avec nous afin d’utiliser les données personnelles conformément aux exigences du RGPD et de la Loi Fédérale sur la Protection des Données, et assurer ainsi la protection des droits de la personne concernée.

Un transfert de données vers des bureaux ou des personnes hors de l’UE ou de la Suisse n’a aucunement lieu ni n’est prévu. La seule exception à cela est décrite dans la cause 7.

10. Droits de la personne concernée

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous devenez donc la personne concernée conformément au RGPD et à la LPD. En plus des droits mentionnés dans la LPD, vous avez également droit aux droits suivants conformément au RGPD :

10.1. Droit à l’information

Conformément à l’Article 15 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations concernant vos données personnelles traitées par nos soins. Vous pouvez particulièrement demander des informations sur les objectifs du traitement de vos données, la catégorie de données personnelles, la catégorie des destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue de ces données, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction ou d’opposition au traitement des données, l’existence d’un droit de recours, l’origine des données, à moins que celles-ci aient été collectée par nos soins, ainsi que l’existence d’un processus de prise de décision automatisé incluant le profilage et, dans le cas échéant, les informations substantielles concernant ses détails.

10.2. Droit à la rectification

Conformément à l’Article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification ou l’arrêt immédiat de vos données personnelles que nous avons stocké.

10.3. Droit à la suppression

Conformément à l’Article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles que nous avons stocké, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et de l’information, à l’exécution d’obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou faire valoir des revendications légales.

10.4. Droit à la restriction du traitement

Conformément à l’Article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ; où le traitement est illégal, mais vous refusez sa suppression ; où nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou faire valoir des revendications légales ; ou vous êtes opposé au traitement de ces données conformément à l’Article 21 du RGPD.

10.5. Droit à la portabilité des données

Conformément à l’Article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnes que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible ou de demander la transmission des données à une autre personne responsable de celles-ci.

10.6. Droit d’opposition

Conformément à l’Article 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons liées à une situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué conformément au RGPD, Article 6, paragraphe 1, section e ou f.

10.7. Droit de révocation de la déclaration de consentement conformément à la loi sur la protection des données

Conformément à l’Article 7 du RGPD, vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement, et ce, à tout moment, conformément à loi sur la protection des données. La révocation de votre consentement n’affecte aucunement la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement, et ce, jusqu’à la révocation.

10.8. Droit de recours à une autorité de contrôle

Conformément à l’Article 77 du RGPD, vous avez le droit de recourir à une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée est soupçonnée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

11. Protection des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’Article du RGPD afin de protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive et tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont en constante amélioration en fonction des développements technologiques.

12. Modifications

Afin de nous assurer que notre Politique de Confidentialité soit toujours conforme avec les exigences juridiques actuelles, nous nous réservons le droit de réaliser des modifications, et ce, à tout moment.

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