La politique de confidentialité vous informe, en tant qu’utilisateur de ce site Internet, de la nature et du but du traitement de vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
1. Nom et adresse du responsable du traitement des données
Conformément au RGPD et à la LPD, le responsable du traitement des données est celui qui décide des fins et des moyens de traitement des données personnelles :
BX Swiss AG
Talstrasse 70
8001 Zurich
Suisse
Tél. : +41 (0)31 329 40 55
Email : office@bxswiss.com
Site Internet : www.bxswiss.com
2. Nom et adresse du sous-traitant des données
Integritas Compliance AG
Hardeggerstrasse 20
3008 Berne
Suisse
Tél. : +41 31 372 21 00
Email : compliance@integritas-compliance.ch
Site Internet : www.integritas-compliance.ch
3. Données d’accès
Chaque fois que vous accédez à notre site Internet, des données et informations du système informatique de votre ordinateur sont automatiquement collectées.
Nous collectons les données suivantes :
- adresse IP de l’ordinateur émettant la requête
Nous les collectons afin d’assurer une connexion fluide et d’évaluer la stabilité et la sécurité du système.
L’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données. Quant à notre intérêt légitime, il repose sur les objectifs mentionnés ci-avant concernant la collecte de données.
Les données collectées ne seront en aucun cas utilisées pour tirer des conclusions sur des personnes.
Nous utilisons des cookies (voir point 6) et des services analytiques (voir point 7) pour les visites de notre site Internet.
- Outils
Si vous avez un identifiant qui vous permet d’utiliser les outils (extranet émetteur/outil de reporting) sur notre site Internet, les données suivantes seront stockées lorsque vous vous connecterez :
- adresse IP de l’ordinateur émettant la requête
- date et heure de la connexion
Les données collectées sont stockées dans les fichiers log de notre hébergeur web (VI Company). De cette manière, la fonctionnalité du site est assurée après la connexion.
Si le traitement des données est effectué pour respecter une obligation légale, le fondement juridique est l’art. 6, al. 1, let. c, du RGPD, alors que s’il est effectué pour exécuter un contrat, c’est l’art. 6, al. 1, let. b qui s’applique.
Les données collectées sont supprimées de la mémoire principale et des fichiers log respectivement dans les 15 minutes et les 10 jours suivant la déconnexion.
5. Newsletter
Vous pouvez vous abonner gratuitement à la newsletter de notre site Internet. Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, les données du masque de saisie nous seront transmises.
Les données suivantes seront collectées depuis le masque de saisie :
- nom et prénom
- adresse email
Pour ce qui est du traitement des données concernant la diffusion de nos newsletters, les données ne seront en aucun cas transférées à des tiers et seront exclusivement utilisées dans le but de diffuser les newsletters.
L’art. 6, al. 1, let. a, du RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données lorsque l’utilisateur s’abonne à une newsletter et prévoit que le consentement de ce dernier est nécessaire.
La collecte des données listées ci-dessus sert à envoyer la newsletter et à prévenir toute utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail concernée.
Les données seront supprimées une fois l’abonnement résilié.
L’utilisateur peut en tout temps résilier son abonnement en cliquant sur le lien de désinscription qui figure sur chaque newsletter (e-mail).
6. Cookies
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes que votre navigateur crée et stocke automatiquement sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez un site Internet. Ils n’endommagent aucunement votre appareil et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant.
D’une part, les cookies rendent l’utilisation de notre site Internet plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître les pages que vous avez visitées et pour définir la langue selon vos préférences. Ces données sont automatiquement supprimées lorsque vous quittez notre site Internet.
D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer et évaluer les statistiques d’utilisation de notre site Internet dans le but de l’optimiser (voir point 7) et d’en rendre la navigation encore plus agréable. Lorsque vous visitez à nouveau notre site Internet, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous êtes déjà venu.
Les données collectées grâce aux cookies sont nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. En effet, elles servent à préserver notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant qu’un nouveau cookie ne soit créé. La désactivation complète des cookies peut toutefois limiter la fonctionnalité de notre site Internet.
7. Google Analytics
Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais (numéro d’enregistrement : 368047) dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).
Google Analytics utilise les cookies précédemment mentionnés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.
Toutefois, dans les États membres de l’Union européenne et dans les autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE), votre adresse IP sera abrégée par Google à l’avance, si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site Internet. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis avant d’être raccourcie.
Dans le cadre de Google Analytics, l’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera en aucun cas combinée à d’autres données de Google. Google utilisera ces informations en notre nom afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, de générer des rapports concernant l’activité du site Internet et de fournir à l’hébergeur web d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Notre intérêt légitime concernant le traitement des données repose également sur les finalités décrites ci-avant. L’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD constitue le fondement juridique relatif à Google Analytics. Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, à des identifiants d’utilisateurs ou à des publicités seront automatiquement supprimées après 14 mois. Les données pour lesquelles la période de stockage a été atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et sur la confidentialité en cliquant sur les liens suivants : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et https://policies.google.com/?hl=fr.
8. Période de stockage
Sauf indication contraire, nous stockons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, la législation suisse prévoit la conservation des données personnelles. Si tel est le cas, nous ne stockerons les données personnelles qu’à ces fins juridiques et nous les supprimerons après expiration de la période de conservation légale.
9. Transmission et transfert transfrontalier de données
En principe, nous traitons vos données personnelles uniquement au sein de notre entreprise.
Si nous devions impliquer des tiers dans l’exécution des contrats (ex. : fournisseurs, prestataires de services informatiques), ceux-ci recevraient ces données personnelles uniquement si la transmission est nécessaire pour le service correspondant.
Dans le cas où nous externaliserions certaines tâches relatives au traitement des données (« ordre de traitement »), les personnes chargées de ces tâches seraient liées contractuellement avec nous afin que les données personnelles soient utilisées conformément aux exigences du RGPD et de la LPD et que la protection des droits des personnes concernées soit assurée.
Aucun transfert de données vers des bureaux ou des personnes situés hors de l’UE ou de la Suisse n’a eu lieu ni n’est prévu. La seule exception à cette règle est décrite au point 7.
10. Droits de la personne concernée
Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous devenez une personne concernée conformément au RGPD et à la LPD. En plus des droits mentionnés dans la LPD, vous bénéficiez également des droits suivants conformément au RGPD :
10.1. Droit à l’information
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander des informations concernant vos données personnelles traitées par nos soins. Vous pouvez notamment demander des informations sur les objectifs du traitement de vos données, sur la catégorie de données personnelles, sur les destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la durée de conservation prévue, sur l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction ou d’opposition au traitement des données, sur l’existence d’un droit de recours, sur l’origine des données (à moins que celles-ci n’aient été collectées par nos soins), ainsi que sur l’existence d’un processus de prise de décision automatisé incluant le profilage et, le cas échéant, les informations substantielles concernant ses détails.
10.2. Droit à la rectification
Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles que nous avons stockées ou l’arrêt immédiat de leur traitement.
10.3. Droit à la suppression
Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons stockées, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et de l’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
10.4. Droit à la restriction du traitement
Conformément à l’art. 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données ; où le traitement est illégal, mais vous refusez sa suppression ; où nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits et où vous vous êtes opposé au traitement de ces données conformément à l’art. 21 du RGPD.
10.5. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible ou d’exiger que les données soient transmises à une autre personne.
10.6. Droit d’opposition
Conformément à l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit, pour des raisons liées à une situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles effectué conformément à l’art. 6, al. 1, let. e ou f.
10.7. Droit de révocation de la déclaration de consentement conformément à la législation sur la protection des données
Conformément à l’art. 7 du RGPD, vous avez le droit, en tout temps, de révoquer votre déclaration de consentement. La révocation de votre consentement n’affecte aucunement la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement, et ce jusqu’à la révocation.
10.8. Droit de recours à une autorité de contrôle
Conformément à l’Article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
11. Protection des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 du RGPD afin de protéger vos données personnelles contre toute utilisation abusive et tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont en constante amélioration en fonction des développements technologiques.
12. Modifications
Afin de nous assurer que notre Politique de confidentialité est toujours conforme aux exigences légales en vigueur, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment.