Prospectus publiés et liste des prospectus approuvés

En vertu de l’article 64, paragraphe 3, point d), de l’LSFin, l’obligation de publier le prospectus peut être remplie par une publication électronique sur le site web de l’organe de côntrole des prospectus. Les prospectus et suppléments vérifiés ne sont pas automatiquement publiés sur ce site. Le demandeur doit en faire la demande expresse dans le cadre de l’côntrole du prospectus.

L’organe de côntrole des prospectus publie une liste de tous les prospectus et suppléments contrôlés: Liste de tous les prospectus et suppléments contrôlés

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    Diese Webseite informiert über die Aufgaben der ab dem Jahr 2020 im Rahmen des schweizerischen Bundesgesetzes über die Finanzdienstleistungen (FIDLEG) eingeführten Prüfstelle für Prospekte, des Beraterregisters sowie der Ombudsstelle.

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