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Selon l’art. 28 LSFin (FIDLEG), les conseillers à la clientèle de prestataires suisses non soumis à la surveillance au sens de l’art. 3 LFINMA (FINMAG), ainsi que les conseillers de prestataires financiers étrangers, ne peuvent exercer en Suisse que s’ils sont inscrits au registre des conseillers.
Le registre des conseillers est tenu par un organe d’enregistrement (art. 31 LSFin), lui-même autorisé par la FINMA. La LSFin est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Qui doit s’inscrire ?

Les conseillers à la clientèle (personnes physiques) qui fournissent des services financiers pour le compte d’un prestataire financier ou en leur propre nom — p. ex. distribution d’organismes de placement collectif sur le marché suisse — doivent être inscrits au registre des conseillers.
Cette obligation d’enregistrement s’applique aussi aux conseillers de prestataires étrangers, même s’ils appartiennent à un groupe soumis à la FINMA, sauf s’ils fournissent leurs services en Suisse exclusivement à des clients professionnels ou institutionnels.

Quand s’inscrire ?

L’inscription doit intervenir avant toute prestation de services financiers en Suisse ou auprès de clients domiciliés en Suisse. D’après la lettre de la LSFin, l’obligation couvre en principe tout client présent physiquement en Suisse.

Conséquences pratiques

• Pas d’inscription = activité interdite en Suisse.

• S’applique aux acteurs suisses et étrangers ; la surveillance de groupe ne supprime pas l’obligation (exception : clientèle exclusivement professionnelle/institutionnelle).

• Mettre en place des processus de conformité pour évaluer l’obligation et assurer une inscription en temps utile.

Les conditions d’inscription au registre des conseillers sont les suivantes : connaissance des règles de conduite de la LSFin, connaissances spécialisées requises pour l’activité professionnelle, conclusion d’une police d’assurance de responsabilité professionnelle ou titre équivalent, relation avec un médiateur, casier judiciaire vierge conformément au code pénal suisse et absence d’interdiction d’activité ou de profession imposée par la FINMA.

Le Registre des conseillers se chargera de déterminer, à sa discrétion, si un conseiller à la clientèle possède une connaissance suffisante des règles de conduite de la LSFin et les connaissances spécialisées requises pour l’activité en question. Lors de l’inscription, le conseiller à la clientèle devra prouver, à l’aide de documents et le cas échéant par le biais d’un entretien, qu’il possède les compétences et connaissances nécessaires.

Les conseillers à la clientèle seront inscrits au registre des conseillers s’ils fournissent la preuve :

Le Registre des conseillers doit publier les informations suivantes concernant les conseillers à la clientèle :

BX Swiss a été la première entité d’enregistrement à être autorisée par la FINMA le 20 juillet 2020. Les conseillers à la clientèle soumis à l’obligation d’enregistrement ne peuvent exercer leur activité en Suisse qu’après avoir été inscrits dans un registre des conseillers, conformément à l’art. 28 al. 1 LSFin.