Adaptation de la FAQ sur l’obligation d’inscription: Robo Advisor
La loi sur les services financiers (LSFin) définit quels conseillers à la clientèle sont soumis à l’obligation d’inscription au registre des conseillers (art. 28 LSFin). Elle définit en outre la notion de conseiller à la clientèle en partant du principe qu’il s’agit d’une personne physique (art. 3 let. e LSFin). En outre, la loi ne répond pas explicitement à la question de savoir qui doit être inscrit dans le registre des conseillers lorsque les prestations financières au point de vente ne sont pas fournies par une personne physique, mais par une application basée sur un logiciel.
L’inscription au registre des conseillers a pour but de garantir un niveau minimum de protection des investisseurs en cas d’implication de prestataires de services financiers non soumis à une surveillance prudentielle. Cet objectif doit être garanti indépendamment de la forme de prestation de services financiers choisie. La fourniture de services financiers au moyen d’applications logicielles sans intervention directe d’un être humain (robo-advisor) entraîne l’obligation de s’inscrire au registre des conseillers. Des substituts doivent être inscrits au registre des conseillers à la place de la personne physique manquante au point de vente.
Comme le registre des conseillers est un registre de personnes physiques, la question se pose de savoir qui doit s’inscrire dans le registre des conseillers en tant que substitut dans le cas d’un prestataire de services financiers qui fournit des services financiers sans l’intervention directe d’un être humain. Cette problématique est expliquée par la nouvelle question 24 de la FAQ sur l’obligation d’inscription.
La FINMA a pris connaissance de cet ajout à la FAQ sur l’obligation d’inscription.
FAQ sur l’obligation d’enregistrement
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