Renouvellement de l’inscription au registre des conseillers
Le moment est bientôt venu pour les premiers conseillers à la clientèle de renouveler leur inscription initiale au registre des conseillers. Nous vous informons brièvement ci-dessous sur les principales exigences et les délais.
Conformément à l’art. 41 al. 2 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’inscription au registre des conseillers doit être renouvelée au plus tard à l’expiration d’un délai de 24 mois à compter de la date de l’inscription initiale (date de la décision du service d’enregistrement). Le renouvellement de la demande prolonge l’inscription au registre des conseillers de 24 mois supplémentaires.
Les conseillers à la clientèle inscrits au registre des conseillers du service d’enregistrement de BX Swiss AG pourront procéder au renouvellement de leur inscription à partir de la mi-mai 2022 probablement, via leur profil en ligne respectif sur la plateforme en ligne de BX Swiss.
Les informations et documents suivants sont nécessaires pour le renouvellement de l’inscription ou doivent être confirmés :
- Confirmation des données personnelles (adresse, e-mail, etc.)
- Confirmation qu’aucune condamnation pénale pour délit contre le patrimoine n’a été prononcée (en cas de nouvelles inscriptions au casier judiciaire, un extrait actuel du casier judiciaire doit être fourni à la place).
- Confirmation des domaines d’activité conformément à l’art. 3 let. c LIDDF
- Remise d’une attestation de connaissances des règles de conduite (notamment une attestation de suivi d’un cours de remise à niveau accepté par BX Swiss AG (voir liste ici) ; l’attestation ne doit pas dater de plus de 2 ans).
- Confirmation des connaissances professionnelles
- Confirmation des informations sur l’employeur
- Confirmation de la fonction et du poste
- Confirmation de l’assurance responsabilité civile professionnelle ou de la garantie financière équivalente (une nouvelle preuve ne doit être fournie qu’en cas de changement)
- Confirmation de l’organe de médiation
La fonction de renouvellement de l’inscription sera activée dans les mois à venir sur la plateforme en ligne de BX Swiss, elle n’est actuellement pas encore accessible. Le renouvellement de l’inscription peut être demandé au plus tôt 3 mois avant l’expiration du délai individuel de 24 mois et doit être transmis via la plateforme en ligne de BX Swiss au plus tard 24 mois après l’inscription initiale.
Les frais de renouvellement de l’inscription s’élèvent à 500 CHF et peuvent être payés par carte de crédit ou Twint. Les prestataires de services financiers qui ont inscrit plusieurs conseillers à la clientèle et qui souhaitent payer les frais par facture peuvent obtenir au préalable un Corporate Registration Code (à demander par e-mail à office@regservices.ch).
IMPORTANT ! Veuillez noter que si le renouvellement de l’inscription n’est pas demandé dans le délai imparti, le conseiller à la clientèle sera automatiquement supprimé du registre des conseillers. Pour une nouvelle inscription après l’expiration du délai, il faut procéder à un enregistrement complet et payant (toutes les données et tous les documents doivent être à nouveau fournis ou déposés).
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