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21. octobre 2025
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Registre des conseillers: Changement d’employeur simplifié

Registre des conseillers – Changement d’employeur simplifié Selon l’art. 41, ch. 1 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), les conseillères et conseillers à la clientèle sont tenus d’informer l’organisme d’enregistrement de tout changement de nom ou d’adresse du prestataire de services financiers pour lequel ils travaillent. Cette notification doit être effectuée dans un délai […]

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27. octobre 2023
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Obligation de déclarer (art. 32, al. 2 LSFin et art. 41 OSFin)

Les conseillers à la clientèle inscrits au registre des conseillers sont soumis à l’obligation légale d’annoncer les changements conformément à l’art. 32 LSFin et à l’art. 41 OSFin. Ils doivent annoncer les modifications suivantes à l’organe d’enregistrement dans les 14 jours suivant leur survenance, au moyen d’une demande en ligne (demande de modification) via la […]

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8. mai 2023
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Règlement de l’organe d’enregistrement sur les émoluments

Le 15 mai 2023, le nouveau règlement des émoluments d’organe d’enregistrement de BX Swiss SA entrera en vigueur. Les adaptations suivantes ont été effectuées : Les émoluments selon le point 2.3 pour les demandes d’inscription initiales déposées physiquement auprès de l’organe d’enregistrement sont adaptés. En outre, les ch. 2.9.1 et 2.9.2 précisent les émoluments dus […]

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3. mars 2022
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Renouvellement de l’inscription au registre des conseillers

Le moment est bientôt venu pour les premiers conseillers à la clientèle de renouveler leur inscription initiale au registre des conseillers. Nous vous informons brièvement ci-dessous sur les principales exigences et les délais. Conformément à l’art. 41 al. 2 de l’Ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’inscription au registre des conseillers doit être renouvelée au […]

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16. septembre 2021
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La FINMA envisage de réexaminer l’obligation d’enregistrement

Selon le communiqué de presse publié aujourd’hui par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, des contrôles aléatoires concernant le respect de l’obligation d’enregistrement sont à prévoir dans les mois à venir. La FINMA vérifiera si les prestataires de services financiers et leurs conseillers à la clientèle ont respecté l’obligation d’enregistrement prévue par LSFin. […]

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28. juillet 2021
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Accès direct au registre des conseillers via un code QR

L’inscription au registre des conseillers LSFin est une caractéristique de qualité recherchée. C’est pourquoi BX Swiss met désormais les QR codes à la disposition des conseillers à la clientèle enregistrés auprès d’elle via sa plateforme regservices.ch. Le code QR mène directement à l’entrée individuelle dans le registre des conseillers, sans autre recherche. Le code QR […]

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3. décembre 2020
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FAQ sur l’obligation d’enregistrement

Dès aujourd’hui, BX Swiss met à disposition des FAQ sur les questions fréquentes concernant l’obligation d’inscription au registre des conseillers ont été préparées conjointement par les registres des conseillers. La version anglaise a été prise en compte par la FINMA: FAQ on the duty to register (official English version) Une traduction française est en cours. Depuis que […]

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